Procédure et formalité pour une vente ou un achat d’une voiture au maroc
formalité, news, procédure, voiture
Procédure et formalité pour une vente ou un achat d’une voiture au maroc :
1-On achète un formulaire orange et un dossier gris, L'acheteur remplis ça partie et le vendeur remplit la sienne
1-On achète un formulaire orange et un dossier gris, L'acheteur remplis ça partie et le vendeur remplit la sienne
2-On part à la mou9ata3a ou à la commune et on fait la légalisation des signatures pour le vendeur et l’acheteur et on paye les timbres 20 DH et 2 DH, et en fait aussi une copie légalisé CIN de l’acheteur et du vendeur.
3-Le vendeur me remet la quittance de la vignette et la carte grise.
4-On part après faire la visite technique où le centre de visite donne un PV et met son cachet sur le formulaire gris.
5-L'acheteur paye le vendeur en espèce, chèque ou à la banque.
6-L'acheteur part au service des mines pour prendre un formulaire nécessaire pour payer les taxes on fait deux photocopie de ce formulaire et tamponner un au service des mines.
7-L'acheteur passe au trésor (kabada) muni de ce formulaire et il paye 300dh au trésor. Puis passe à la trésorerie (dar dariba) pour payer les chevaux 50dh par cv.
8-L'acheteur prend tout le dossier qui sera composé donc :
- La carte grise de la voiture
- Le formulaire gris de vente et d’achat de voiture
- Une photocopie certifiée conforme à l’originale de la carte d’identité nationale du vendeur et l’acheteur
- La formulaire jaune de mutation dûment remplie et signée par l’acheteur et égalisé.
- Le certificat de visite technique, délivré par le centre de visites techniques.
Et le délivre au service de mine, le service remet alors une carte grise provisoire de 60 jours à l’acheteur.
9-L’acheteur va pour assurer son véhicule.
10-En fin l’acheteur part énervé et très fatigué dans ça voiture. :D
J’ai rien raté, n’est ce pas ?








No response to "Procédure et formalité pour une vente ou un achat d’une voiture au maroc "
Enregistrer un commentaire